Transparence
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et au cadre réglementaire du site Azzera Protect.
1. Éditeur du site
DénominationAZZERA PROTECT SAS
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social1 000 €
RCS924 926 991 R.C.S. Fréjus
SIRET924 926 991 00010
TVA intracommunautaireFR52924926991
ActivitéActivités de sécurité privée — APE 80.10Z
Siège social131 Avenue de Verdun, 83600 Fréjus, France
Coordonnées
Téléphone : 04 65 84 08 98 / 06 61 41 69 37
Courriel : contact@azzeraprotect.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Yannice LIBAULT, Président d’AZZERA PROTECT SAS.
3. Activité réglementée — CNAPS
AZZERA PROTECT exerce une activité privée de sécurité soumise au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Autorisation d’exercice : AUT-083-2123-05-14-20240931815
Conformément à l’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Conformément à l’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Site de l’autorité de régulation : cnaps.interieur.gouv.fr
4. Hébergement
Le site azzeraprotect.fr est hébergé au moyen du service GitHub Pages, édité par :
GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. St.
San Francisco, CA 94107
États-Unis
GitHub Pages est un service d’hébergement de sites statiques. Des données techniques, notamment l’adresse IP des visiteurs, peuvent être journalisées par GitHub à des fins de sécurité et de fonctionnement du service.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, icônes, documents et autres contenus qui y figurent sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation substantielle de tout ou partie du site à des fins autres que strictement privées est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.
6. Responsabilité et liens externes
AZZERA PROTECT s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Les contenus ont une vocation informative et ne remplacent pas les stipulations d’un devis, d’un contrat ou d’un protocole de sécurité conclu avec un client.
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. AZZERA PROTECT n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.
7. Données personnelles
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@azzeraprotect.fr.