AZZERA PROTECT

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site azzeraprotect.fr, édité par AZZERA PROTECT SAS.

L’accès au site implique le respect des présentes CGU. Le site a pour vocation de présenter l’entreprise, ses domaines d’intervention et ses moyens de contact.

Article 1 — Objet du site

Le site présente les activités d’AZZERA PROTECT dans le domaine de la sécurité privée, notamment les prestations affichées sur les pages de services, ainsi que l’équipe, les références, partenaires et coordonnées de l’entreprise.

Les informations publiées sur le site sont générales et indicatives. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de prise en charge d’une mission. Les conditions d’une prestation sont définies, selon les cas, dans un devis, un contrat, un cahier des charges ou un protocole convenu avec le client.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

AZZERA PROTECT peut interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 3 — Formulaire de contact

Le formulaire permet d’adresser à AZZERA PROTECT une demande d’information, de contact ou relative à une prestation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, malveillants, diffamatoires ou sans rapport avec l’objet du formulaire.

L’envoi d’un formulaire n’emporte pas automatiquement acceptation d’une mission ni conclusion d’un contrat. Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Disponibilité et exactitude des informations

AZZERA PROTECT met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et ses informations à jour. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.

Pour toute information opérationnelle, tarifaire, réglementaire ou contractuelle déterminante, l’utilisateur est invité à contacter directement AZZERA PROTECT.

Article 5 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui appartient de protéger son équipement, ses accès et ses données contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.

Sont notamment interdits les usages visant à perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des ressources non autorisées, introduire un code malveillant, détourner le formulaire ou porter atteinte aux droits d’AZZERA PROTECT ou de tiers.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, documents et plus généralement les contenus du site sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation qui excède les exceptions prévues par la loi requiert l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Article 7 — Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. AZZERA PROTECT n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres conditions d’utilisation.

La création d’un lien vers le site est autorisée lorsqu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu, n’utilise pas la marque de manière trompeuse et ne porte pas atteinte aux intérêts d’AZZERA PROTECT.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site est présenté dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@azzeraprotect.fr.

Article 9 — Activité réglementée

AZZERA PROTECT exerce une activité privée de sécurité soumise au contrôle du CNAPS. Autorisation d’exercice : AUT-083-2123-05-14-20240931815.

Article 10 — Modification des CGU

AZZERA PROTECT peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des modifications du site, de ses services ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher au préalable une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.